Vous résidez en Suisse et envisagez un divorce ? Sachez que quel que soit le pays où vous êtes mariés, ou votre nationalité d’origine, pour peu que l’un d’entre vous réside en Suisse vous pouvez divorcer en Suisse, selon la législation Suisse. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour ceux qui sont prêts à divorcer à l’amiable. Explications.

Divorcer en seulement 3 mois est possible en Suisse

Depuis l’an 2000, on peut, pour divorcer en Suisse, emprunter la voie classique du divorce avec avocat (dont on a une liste ici, pour tout divorce à Vaud, etc.), ou celle, beaucoup plus légère du « ‘consentement mutuel ». La condition sine qua non pour cette nouvelle façon de prodéder est que les deux époux soient d’accord pour mettre un terme officiel à leur union de façon « amicale » et… rapide ! En effet, en général 3 mois suffisent pour obtenir un divorce à l’amiable en Suisse !

Les deux volets législatifs qui fondent le divorce à l’amiable suisse

Le côté «amical » de la procédure s’appuie sur deux volets législatifs. Pour commencer, il faut le savoir, le législateur suisse ne tient plus compte des raisons du divorce : la notion de « faute conjugale » ne fait plus partie de ses critères. (Ces « fautes conjugales » ne doivent bien entendu pas être confondues avec les fautes pénales ainsi que le rappelle le site pionnier du divorce en ligne en Suisse divorce.ch : https://divorce.ch/). Ensuite, c’est au couple de se mettre d’accord sur son existence après divorce (qui va garder la maison ? Les enfants ? Etc…), en le consignant au sein d’une convention de divorce équitable.